1. Identité du vendeur
- James Gil (ProjetOrbit)
- Entreprise individuelle (micro-entreprise)
- 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
- SIREN : 107 399 115
- Contact : orbitgames@orbit-pvp.fr
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site projet-orbit.fr par ProjetOrbit (ORBIT ARK) :
- la boutique du cluster ORBIT ARK : contenus numériques utilisables sur les serveurs de jeu du cluster (grades à durée, créatures, packs d'objets, points de la boutique en jeu), abonnements aux grades et loot box ;
- les produits numériques (plugins, mods, packs d'assets, licences logicielles) et les prestations de services (développement de serveurs, sites web, bots Discord et prestations associées).
3. Champ d'application
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières convenues par écrit entre les parties. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
4. Produits et prestations
Les caractéristiques essentielles de chaque article (contenu, durée d'un grade, statistiques d'une créature, conditions d'achat) sont décrites sur sa fiche avant la commande. Les prestations sur mesure font l'objet d'un devis préalable détaillant le périmètre, les livrables et les délais.
Les contenus de la boutique ORBIT ARK sont fournis dans un jeu en ligne : leur usage s'inscrit dans la durée de vie du service et suit ses évolutions (mises à jour du jeu, équilibrage, maintenance, réinitialisation annoncée d'une carte). Un grade est vendu pour la durée indiquée, décomptée à partir de son activation.
Les créatures personnalisées (niveau 225) ne sont pas vendues à l'unité : elles sont des lots de la Box Dino Custom (article 11), avec les statistiques garanties affichées pour chaque lot.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande ou de l'acceptation du devis.
6. Commande et paiement
Le joueur connecté ajoute des articles à son panier, peut appliquer un code promo et ses Orbit Coins (article 10), puis valide. Le récapitulatif affiche, avant paiement, le total, la part réglée en Orbit Coins et le montant restant à payer par carte.
Le paiement par carte bancaire (y compris Apple Pay et Google Pay) et, lorsqu'il est proposé, par PayPal, est opéré par Stripe : aucune donnée de carte ne transite par le site ni n'y est conservée. La part payée par carte ne peut être inférieure à 0,50 € (minimum de traitement d'une carte) ; un panier entièrement couvert par les Orbit Coins est réglé sans carte.
Les Orbit Coins utilisés sont réservés dès la validation du panier. La page de paiement reste ouverte une trentaine de minutes : si le paiement n'aboutit pas, est abandonné ou expire, la commande est annulée et les Orbit Coins réservés sont rendus. La commande est conclue lorsque le paiement est confirmé par Stripe ; chaque article est alors attribué au compte, avec sa référence, visible dans l'espace joueur.
Cadeaux
Un article du panier peut être offert à un autre joueur, désigné par son compte. Les conditions d'achat de l'article (grade déjà détenu, nombre maximal par joueur…) s'apprécient pour le bénéficiaire, à qui l'article est livré. Le payeur reste l'acheteur : c'est à lui qu'un éventuel remboursement est versé.
7. Livraison en jeu
Les articles de la boutique ORBIT ARK sont livrés dans le jeu, sur le compte en jeu renseigné dans l'espace joueur (identifiant EOS et numéro d'implant). La livraison est automatique lorsque le joueur est connecté sur l'une des cartes du cluster ; certains articles sont remis par l'équipe, ou placés dans la réserve du joueur, qui en demande la livraison au moment de son choix. Un grade est activé sur le compte dès le paiement confirmé.
Une livraison retardée pour une raison imputable à l'acheteur — compte en jeu non renseigné ou erroné, joueur absent du jeu, inventaire plein — n'est pas une non-livraison : elle reprend dès que la cause est levée. Les produits numériques hors boutique ORBIT ARK sont mis à disposition par téléchargement ou accès dédié ; les prestations sont réalisées selon le calendrier convenu dans le devis.
8. Abonnement aux grades
Un grade peut être souscrit en abonnement mensuel, au prix mensuel affiché (celui du grade de 30 jours). Le premier mois est payé à la souscription, puis chaque mois à la date anniversaire, par prélèvement automatique sur la carte enregistrée auprès de Stripe. Chaque mois payé ajoute 30 jours au grade et donne droit au cashback (article 10).
L'abonnement est résiliable à tout moment depuis l'espace joueur. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : aucun prélèvement n'a lieu ensuite, et le grade reste actif jusqu'à son terme. Le mois en cours n'est pas remboursé au prorata. Si un prélèvement échoue définitivement, l'abonnement prend fin dans les mêmes conditions.
Si un mois payé ne peut pas être accordé (par exemple parce qu'un grade supérieur a été pris entre-temps), son montant est recrédité en Orbit Coins, dans les conditions de l'article 15.
9. Points de la boutique en jeu
Les points de la boutique en jeu (« /shop ») sont une monnaie de jeu utilisable uniquement sur les serveurs du cluster. Ils sont crédités sur le compte en jeu et ne sont ni convertibles en euros ni en Orbit Coins, ni remboursables une fois crédités.
10. Orbit Coins (cashback)
Les « Orbit Coins » sont un crédit de fidélité propre au site. Ils ne sont pas vendus : ils sont offerts, notamment en cashback sur les paiements par carte de la boutique. Le taux dépend du grade actif du joueur au moment du paiement et s'applique au seul montant payé par carte (la part réglée en Orbit Coins n'en rapporte pas) :
- sans grade : pas de cashback
- VIP : 3,5 % du montant payé par carte
- VIP+ : 4 % du montant payé par carte
- ORBIT : 5 % du montant payé par carte
- sans plafond par paiement
Un grade acheté dans le même panier ne compte pas pour ce panier. Le montant est arrondi à l'Orbit Coin inférieur. Le cashback est crédité lorsque le paiement est confirmé. Des Orbit Coins peuvent aussi être obtenus par la roue de la fortune, les loot box, les événements du cluster ou à titre de compensation. Les Orbit Coins achetés avant le 6 octobre 2026, lorsqu'ils étaient vendus par packs, restent utilisables dans les mêmes conditions.
Utilisation : dans un panier de la boutique, 100 Orbit Coins réduisent le prix de 1 € (un Orbit Coin pour un centime) ; ils permettent aussi d'ouvrir des loot box. Les taux de cashback et les usages peuvent évoluer pour l'avenir, sans effet sur les Orbit Coins déjà crédités.
Les Orbit Coins ne constituent ni une monnaie ayant cours légal, ni un instrument de paiement, ni un actif financier. Ils ne sont ni transférables entre comptes, ni convertibles ou remboursables en euros, en tout ou partie, y compris en cas de solde inutilisé, de fermeture du compte, de sanction prononcée conformément au règlement du cluster, ou d'arrêt du service annoncé dans un délai raisonnable. Le cashback d'un article remboursé est repris.
11. Loot box
Une loot box s'ouvre de deux façons. Soit le joueur paie en euros, par carte, une, cinq ou dix ouvertures d'une box donnée, qu'il lance ensuite depuis la boutique quand il le souhaite ; ces ouvertures payées ne servent qu'à cette box et ne sont pas converties en Orbit Coins. Soit il l'ouvre avec les Orbit Coins de son solde, au prix affiché de la box. Contre un prix fixe, le joueur obtient un lot désigné par tirage au sort parmi une liste de lots. Pour chaque box, la liste complète des lots et la probabilité d'obtenir chacun d'eux sont affichées avant l'ouverture. Le tirage est effectué par le serveur du site selon ces probabilités ; chaque ouverture reçoit une référence et est conservée avec la probabilité qui s'appliquait au moment du tirage.
Certaines box peuvent attribuer un bonus : le lot obtenu remis une seconde fois, ou un second tirage offert, effectué selon les mêmes probabilités. La probabilité de chaque bonus est affichée avant l'ouverture. Un bonus n'est jamais garanti et n'ouvre aucun droit lorsqu'il ne se produit pas. Le contenu d'une box peut changer dans le temps (par exemple les créatures mises en avant chaque semaine) : seule compte la liste affichée au moment de l'ouverture.
Les lots sont des contenus numériques utilisables dans le jeu ou des crédits de monnaie interne : ils n'ont pas de valeur monétaire, ne sont ni cessibles ni convertibles en euros, et une ouverture effectuée n'est pas remboursable, le lot étant attribué immédiatement. Si un lot ne peut pas être remis par l'équipe, le prix de la box est recrédité en Orbit Coins.
12. Codes promo
Un code promo réduit le prix d'un seul produit désigné : un article de la boutique ou une loot box. La réduction, le produit visé, la période de validité et le nombre d'utilisations autorisées (au total et par compte) sont fixés à la création du code ; la réduction est affichée avant l'achat. Un code ne s'applique qu'à un article par commande, ne se cumule pas avec un autre code et n'est ni échangeable, ni convertible en euros ou en Orbit Coins.
Le prix payé avec un code est le prix de référence de l'achat : en cas de remboursement, c'est ce montant qui est rendu, et le code redevient utilisable. Un code peut être désactivé à tout moment ; les achats déjà réglés ne sont pas remis en cause.
13. Récompenses gratuites
Le site propose des récompenses sans achat : roue de la fortune (un tour par 24 heures), votes pour le cluster sur des sites de classement (récompensés en points de la boutique en jeu), événements. Elles sont accordées à titre gracieux, peuvent être modifiées ou arrêtées à tout moment, et n'ont pas de valeur monétaire.
14. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Les articles de la boutique ORBIT ARK et les grades en abonnement sont livrés ou activés dès le paiement confirmé. Avant de payer, l'acheteur coche une case par laquelle il demande cette exécution immédiate et reconnaît perdre son droit de rétractation une fois la commande livrée ; sans cette case, aucun paiement n'est ouvert. Cet accord est enregistré avec la référence de la commande et sa date.
15. Remboursement
Non-livraison. Si un article payé n'est pas livré dans un délai de 48 heures pour une raison qui n'est pas imputable à l'acheteur (article 7), il est remboursé intégralement sur demande adressée à orbitgames@orbit-pvp.fr, en indiquant la référence de la commande.
Article impossible à remettre. Si un article payé ne peut finalement pas être remis (article retiré entre-temps, plafond atteint, grade supérieur déjà détenu, refus motivé de l'équipe), sa valeur est recréditée automatiquement en Orbit Coins, déduction faite du cashback qu'il avait rapporté, pour la part payée par carte ; la part payée en Orbit Coins est rendue en Orbit Coins. L'acheteur qui préfère un remboursement sur sa carte de la part payée par carte peut le demander par e-mail dans les 14 jours suivant le paiement : le remboursement est alors effectué par Stripe sur le moyen de paiement utilisé, et le crédit en Orbit Coins correspondant est retiré.
Un article régulièrement livré n'ouvre pas droit à remboursement, sous réserve des garanties légales (article 16).
16. Garanties
Les contenus et services numériques bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation, et les produits de la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues par la loi. Les prestations sont réalisées dans les règles de l'art.
17. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire au devis, la cession des droits sur les livrables intervient après paiement intégral. ORBIT ARK conserve la propriété de ses outils, bibliothèques et composants réutilisables. Les contenus de la boutique ORBIT ARK confèrent un droit d'usage dans le jeu, personnel et non cessible.
18. Responsabilité et règlement du cluster
La responsabilité de ORBIT ARK est limitée au montant de la commande concernée. ORBIT ARK ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, ni des pertes survenues dans le jeu du fait du gameplay (combat, raid, mort d'une créature). L'usage des articles est soumis au règlement du cluster ; une sanction prononcée conformément à ce règlement n'ouvre pas droit à remboursement.
19. Droit applicable, litiges et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s'adresse d'abord à orbitgames@orbit-pvp.fr pour rechercher une solution amiable. Le consommateur peut ensuite recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (articles L611-1 et suivants du Code de la consommation). À défaut d'accord, les tribunaux compétents sont déterminés selon les règles de droit commun.
20. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, écrivez à orbitgames@orbit-pvp.fr.