1. Identité du vendeur
- James Gil (ProjetOrbit)
- Entreprise individuelle (micro-entreprise)
- 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
- SIREN : 107 399 115
- Contact : orbitgames@orbit-pvp.fr
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente, par ProjetOrbit (ORBIT ARK), de produits numériques (plugins, mods, packs d'assets, licences logicielles) et de prestations de services (développement de serveurs, sites web, bots Discord et prestations associées) proposés sur le site projet-orbit.fr.
3. Champ d'application
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières convenues par écrit entre les parties.
4. Produits et prestations
Les caractéristiques essentielles des produits numériques et des prestations sont décrites sur le site ou dans un devis. Les prestations sur mesure font l'objet d'un devis préalable détaillant le périmètre, les livrables et les délais.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande ou de l'acceptation du devis.
6. Commande et paiement
La commande est validée après acceptation par le client et réception du paiement selon les modalités indiquées. Le paiement s'effectue par les moyens proposés au moment de la commande.
7. Livraison des produits numériques
Les produits numériques sont mis à disposition par téléchargement ou accès dédié après confirmation du paiement. Les prestations de service sont réalisées selon le calendrier convenu dans le devis.
8. Monnaie virtuelle « Orbit Coins »
Le site propose l'achat d'une monnaie virtuelle, les « Orbit Coins », utilisable exclusivement au sein des services du cluster ORBIT ARK(boutique interne, contenus et avantages en jeu). Les Orbit Coins sont vendus par packs, aux tarifs affichés au moment de l'achat, et crédités sur le compte du joueur dès confirmation de l'encaissement.
Les Orbit Coins ne constituent ni une monnaie ayant cours légal, ni un instrument de paiement, ni un actif financier. Ils ne sont ni transférables entre comptes, ni convertibles ou remboursables en euros, en tout ou partie, y compris en cas de solde inutilisé, de fermeture du compte, de sanction prononcée conformément au règlement du cluster, ou d'arrêt du service annoncé dans un délai raisonnable.
Les montants offerts en complément d'un pack (« bonus ») sont un geste commercial : ils n'ont pas de valeur monétaire propre et peuvent être modifiés pour les achats futurs sans effet sur les achats déjà réglés. Les éléments obtenus en échange d'Orbit Coins (objets, grades, services en jeu) sont des contenus numériques fournis dans un environnement de jeu en ligne : leur disponibilité s'inscrit dans la durée de vie du service et peut évoluer avec celui-ci (mises à jour, équilibrage, maintenance).
L'achat d'Orbit Coins est réservé aux personnes majeures ou aux mineurs disposant de l'autorisation du titulaire du moyen de paiement.
9. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, qui reconnaît ainsi renoncer à son droit de rétractation.
Ce renoncement s'applique notamment aux Orbit Coins : en validant l'achat d'un pack, le client demande expressément le crédit immédiat de son compte et reconnaît perdre son droit de rétractation dès ce crédit effectué.
10. Remboursement
Un produit régulièrement livré n'ouvre pas droit à remboursement. En revanche, si une commande payée n'est pas livrée dans un délai de 48 heures, elle est remboursée intégralement sur demande adressée à orbitgames@orbit-pvp.fr, en indiquant la référence de la commande.
Une livraison échouée pour une raison imputable à l'acheteur — identifiant de jeu erroné, inventaire plein, compte non lié — n'est pas une non-livraison : le staff relance la livraison une fois la cause corrigée.
11. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés dans les conditions prévues par la loi. Les prestations sont réalisées dans les règles de l'art.
12. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire au devis, la cession des droits sur les livrables intervient après paiement intégral. ORBIT ARK conserve la propriété de ses outils, bibliothèques et composants réutilisables.
13. Responsabilité
La responsabilité de ORBIT ARK est limitée au montant de la commande concernée. ORBIT ARKne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits ou prestations.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'éditeur.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, écrivez à orbitgames@orbit-pvp.fr.